ETAT DE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE 2011

Du 06/12/2012 au 16/12/2012 à 00:00

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  • LES EGLISOTTES

                                                                 

                              

 

MAIRIE

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AVIS D’INFORMATION :

 

ETAT DE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

SÉCHERESSE 2011

 

Suite aux signalements de quelques administrés concernant des dégâts (fissures) sur des bâtiments, la municipalité a engagé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2011 auprès de la Préfecture de la Gironde.

 

             Le résultat étant :

 

La commune des Eglisottes a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2011 par arrêté interministrériel du 30 novembre 2012, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Les agents naturels constatés sont les « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011. »

 

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel (à savoir du 6 au 16 décembre 2012 inclus) pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages. Une copie de l’arrêté est à la disposition du public au secrétariat de la Mairie.

     Consultation de l'Arrêté dans le menu "LES ARRETES"

Le Maire

B.  NADEAU

 

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